Conditions d’utilisation

Les présentes conditions régissent l’utilisation de VerifBox. Lisez-les avant d’utiliser le Service. Rien dans ces conditions n’exclut ni ne limite un droit, un recours ou une protection qui ne peut légalement être exclu ou limité.

1. Qui nous sommes

VerifBox (le « Service ») est exploité par HTTPS CARD — Internet Identity Card Limited, société immatriculée en Angleterre et au pays de Galles sous le numéro 09168431, dont le siège est situé 124 City Road, London EC1V 2NX, Royaume-Uni (« nous »). Contact : contact@verifbox.com. Le Service est actuellement fourni gratuitement.

2. Fonctionnement du Service

L’empreinte SHA-256 de votre fichier est calculée sur votre appareil, par votre navigateur. Le fichier lui-même n’est jamais transmis au Service. Seule son empreinte est envoyée. Le Service y ajoute la date et l’heure selon l’horloge de son serveur, en temps universel coordonné (UTC), et signe le tout au moyen de deux signatures, Ed25519 et ML-DSA-65 (NIST FIPS 204), ce qui produit un fichier de preuve (.verifbox.json). L’empreinte et l’attestation signée sont également soumises, par le protocole ouvert OpenTimestamps, pour être ancrées dans la blockchain Bitcoin, et l’empreinte est soumise à IIC TSA pour un jeton d’horodatage RFC 3161 facultatif (article 5). Le Service ne conserve aucune copie de vos fichiers ni de leurs empreintes.

3. Ce qu’une preuve établit, et ce qu’elle n’établit pas

Une preuve VerifBox atteste, par notre signature, qu’un fichier identique, octet pour octet, à celui dont elle contient l’empreinte existait au plus tard à la date et à l’heure indiquées dans la preuve. Cette date repose sur la confiance accordée à VerifBox en tant qu’émetteur. Une fois complétés, les ancrages Bitcoin apportent une preuve supplémentaire, indépendante de nous, que l’empreinte et l’attestation signée existaient avant les blocs Bitcoin concernés.

Une preuve n’établit ni qui a créé le fichier, ni qui le détient, l’a soumis ou en est propriétaire, ni la date de sa création, ni son originalité, son contenu, son exactitude ou sa licéité, ni aucun droit de propriété intellectuelle.

4. Pas un service de certification

VerifBox n’est ni un notaire, ni une autorité de certification, ni un prestataire de services de confiance qualifié, ni un office de propriété intellectuelle, ni un service juridique, et nous ne donnons pas de conseil juridique. Une preuve est un horodatage électronique simple, et non un horodatage électronique qualifié. Conformément à l’article 41 du règlement (UE) n° 910/2014 (eIDAS) et du règlement équivalent conservé en droit britannique (UK eIDAS), dans leurs champs d’application respectifs, l’effet juridique et la recevabilité comme preuve d’un horodatage électronique ne peuvent être refusés au seul motif qu’il se présente sous forme électronique ou qu’il n’est pas qualifié. Sa valeur probante est appréciée par la juridiction ou l’autorité compétente, et nous ne garantissons pas qu’une preuve sera acceptée, ni qu’un poids particulier lui sera accordé.

Vous ne devez pas présenter une preuve comme un dépôt de droit d’auteur, un certificat de paternité ou de propriété, un acte notarié ou un horodatage qualifié, ni affirmer ou laisser entendre que nous avons examiné ou approuvé le contenu d’un fichier.

5. Ancrages Bitcoin et jeton d’horodatage

Les ancrages Bitcoin reposent sur des serveurs OpenTimestamps exploités par des tiers indépendants et sur le réseau Bitcoin, que nous n’exploitons ni ne contrôlons. Nous ne garantissons ni que l’ancrage aboutira, ni le délai nécessaire. Si l’ancrage échoue, la preuve signée reste valable. Pour obtenir l’ancrage complété, vous devez revenir sur la page Vérifier et conserver la preuve complétée. Un ancrage complété peut être vérifié sans VerifBox, au moyen des outils standard OpenTimestamps.

Depuis le 10 octobre 2026, la preuve comprend en outre un jeton d’horodatage RFC 3161 émis par IIC TSA, service d’horodatage non qualifié exploité par la même société que VerifBox, et donc pas un tiers indépendant. Si le jeton ne peut pas être obtenu, la preuve est délivrée sans lui et reste valable. Un jeton peut être vérifié sans VerifBox, au moyen d’outils standard comme OpenSSL.

6. Vos responsabilités à l’égard de vos fichiers et de vos preuves

Vous devez conserver le fichier d’origine et la preuve sans les modifier : toute modification du fichier, même d’un seul octet, change son empreinte, et la preuve ne s’y applique plus. Comme nous n’en conservons aucune copie, nous ne pouvons ni récupérer ni délivrer à nouveau une preuve perdue. Il vous appartient de conserver des sauvegardes adaptées et d’apprécier si le Service convient à l’usage que vous envisagez.

7. Utilisation acceptable

Vous devez utiliser le Service de manière licite. Vous ne devez pas tenter de le compromettre, de le surcharger ou de perturber son fonctionnement, contourner ses limites de débit ou ses mesures de sécurité, effectuer des soumissions automatisées massives sans notre accord, l’utiliser pour commettre ou faciliter une fraude, ni présenter une preuve de manière trompeuse au sens de l’article 4.

8. Clés de signature et vérification indépendante

Nos clés publiques de signature sont publiées sur verifbox.com, et leur empreinte est également publiée de manière indépendante dans le DNS d’internetidentitycard.com, signé par DNSSEC, ainsi que sur GitHub. Le format des preuves, le cycle de vie des clés et la procédure de vérification sont décrits dans la spécification, et des outils de vérification indépendants sont mis à disposition.

Lorsqu’une clé est remplacée, la clé précédente atteste la nouvelle, et les clés retirées restent publiées afin que les preuves qu’elles ont signées puissent toujours être vérifiées. Si une clé privée est compromise, nous marquons la clé comme révoquée et publions la date de révocation. Une clé compromise pouvant servir à produire des preuves antidatées, une preuve signée par une clé révoquée n’est fiable que si l’ancrage Bitcoin de son attestation figure dans un bloc antérieur à la révocation ; pour une preuve émise sans ancrage de son attestation, la date signée ne peut plus être retenue après une révocation. Aucun algorithme ni aucune clé cryptographique ne peut être garanti comme restant sûr indéfiniment.

9. Disponibilité et évolution du Service

Le Service est fourni en l’état et selon sa disponibilité. Nous ne garantissons pas qu’il sera ininterrompu, exempt d’erreurs ou disponible de façon permanente, et nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service, notamment pour des raisons de sécurité, techniques ou juridiques. Les preuves déjà délivrées sont conçues pour rester vérifiables indépendamment du Service, au moyen des clés publiées et des outils indépendants.

10. Mesures de sécurité

Nous pouvons prendre des mesures immédiates lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour protéger le Service, ses utilisateurs ou des tiers, notamment limiter le débit, bloquer un trafic malveillant, suspendre une fonctionnalité ou révoquer une clé, sans préavis lorsqu’un préavis augmenterait le risque.

11. Propriété intellectuelle

Les droits sur le logiciel, le site, le design, la marque et la documentation de VerifBox nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants, sauf mention contraire. Les composants libres restent soumis à leurs propres licences. Vous conservez tous les droits que vous détenez sur vos fichiers : l’utilisation du Service ne nous transfère aucun droit sur eux.

12. Données personnelles

Les traitements de données personnelles liés au Service sont décrits dans la politique de confidentialité. VerifBox n’utilise aucun cookie.

13. Responsabilité

Rien dans les présentes conditions n’exclut ni ne limite la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse, ni aucune autre responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée. Si vous êtes un consommateur, rien dans ces conditions n’affecte vos droits légaux, y compris, le cas échéant, l’exigence qu’un service soit fourni avec une compétence et un soin raisonnables.

Sous ces réserves, et dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, ni des pertes résultant de la perte d’un fichier ou d’une preuve, de la défaillance d’une infrastructure tierce échappant à notre contrôle raisonnable, ou de l’utilisation d’une preuve à une fin pour laquelle le Service n’a pas été conçu. Si vous utilisez le Service dans le cadre d’une activité professionnelle, nous ne sommes en outre pas responsables, dans la mesure permise par la loi, des pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires, d’activité, de contrats, de clientèle ou d’économies escomptées, et vous répondez des pertes et des frais raisonnables que nous cause votre utilisation illicite du Service.

14. Modification des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions pour tenir compte de l’évolution du Service, de la technique ou du droit. La version en vigueur est publiée sur cette page, avec la date de sa dernière mise à jour. Les modifications n’affectent pas les droits déjà acquis.

15. Droit applicable, litiges et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit d’Angleterre et du pays de Galles. Si vous êtes un consommateur, ce choix ne vous prive pas de la protection des dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence.

En cas de litige, contactez-nous d’abord à contact@verifbox.com : nous rechercherons une solution amiable, de bonne foi. À défaut, les juridictions d’Angleterre et du pays de Galles sont compétentes, sans exclusivité. Si vous êtes un consommateur, vous pouvez également saisir les juridictions de votre pays de résidence et recourir aux dispositifs de règlement extrajudiciaire des litiges qui y sont disponibles, lorsque la loi le prévoit.

16. Dispositions générales

Si une disposition des présentes conditions est déclarée nulle ou inapplicable, elle s’applique dans la mesure où elle demeure valable, et les autres dispositions restent en vigueur. Le fait de ne pas exercer un droit, ou de l’exercer tardivement, ne vaut pas renonciation à ce droit. Nous pouvons transférer nos droits et obligations au titre des présentes conditions dans le cadre d’une réorganisation ou d’une cession de notre activité, à condition que vos droits n’en soient pas réduits. Aucune personne autre que vous et nous ne peut se prévaloir des présentes conditions au titre du Contracts (Rights of Third Parties) Act 1999.

Ces conditions sont proposées en anglais et en français. En cas de divergence entre les deux versions, la version anglaise prévaut.

Dernière mise à jour : 10 octobre 2026.